Le Parlement affine son projet de loi sur les contrats et la sous-traitance

L’examen du projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance avance à grands pas à l’Assemblée des représentants du peuple. C’est ce qu’a affirmé Raouf Fkiri, rapporteur de la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, dans une déclaration à Express FM ce lundi 21 avril 2025.

Le député a rappelé que plusieurs séances d’audition ont déjà eu lieu, impliquant le ministère des Affaires sociales, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), l’organisation patronale CONECT, ainsi que la présidence du gouvernement. D’autres consultations sont en préparation, notamment avec des experts en droit du travail et des représentants de fédérations professionnelles.

Les débats ont principalement porté sur la durée de la période d’essai et les régimes dérogatoires applicables aux différents types de contrats. Le projet de loi propose une période d’essai de six mois, renouvelable une seule fois. Toutefois, une distinction est envisagée : six mois pour les agents d’exécution et de gestion, contre douze mois pour les cadres, en tenant compte des spécificités sectorielles.

S’agissant des contrats à durée déterminée (CDD), le texte actuel prévoit trois cas d’exception. Des assouplissements sont à l’étude, notamment pour permettre aux nouvelles entreprises de recruter temporairement durant leur phase de lancement, ou encore dans le cadre de projets définis par objectifs ou à échéance fixe. Un texte d’application devra encadrer ces mesures.

Interrogé sur l’absence de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) dans le processus d’audition, Raouf Fkiri a assuré qu’il ne s’agissait nullement d’une mise à l’écart volontaire. Il a souligné l’ouverture totale de la Commission à toutes les propositions, y compris celles de la centrale syndicale, affirmant qu’aucune tension ne règne entre les deux parties.

Enfin, le député a annoncé la tenue, ce mercredi, d’une séance d’examen article par article du projet, en collaboration avec le ministère des Affaires sociales. Des amendements seront discutés, puis soumis au vote avant la transmission du rapport final au bureau de l’Assemblée. L’ambition affichée : faire adopter le texte en plénière avant la fin du mois, pour qu’il puisse être présenté comme un « véritable cadeau aux travailleurs » à l’occasion de la fête du Travail, le 1er mai.

Gnetnews