Le président de l’ARP examine le décret organisant les relations entre les deux chambres parlementaires

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, a présidé ce jeudi 19 septembre 2024 une réunion du bureau de l’Assemblée. L’ordre du jour portait principalement sur l’examen du décret n°1 de 2024, promulgué le 13 septembre 2024, qui régit les relations entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts.

Le bureau a étudié les dispositions du décret, notamment celles relatives à l’examen des projets de loi, à la session de prestation de serment constitutionnel, ainsi qu’aux mécanismes de contrôle parlementaire. Une attention particulière a été accordée aux articles traitant de l’approbation des projets de loi portant sur les conventions et les contrats d’investissement relatifs aux ressources nationales, ainsi qu’aux projets liés au budget de l’État, aux plans de développement régional, et aux lois de finances.

Les membres du bureau ont formulé plusieurs propositions visant à affiner l’examen du projet de budget de l’État pour 2025, en respectant les délais prévus par l’article 78 de la Constitution. Les discussions ont également porté sur les sessions communes des commissions et les sessions plénières, conformément aux nouvelles dispositions réglementant les relations entre les deux conseils.

En marge de ces débats, le bureau a abordé plusieurs questions liées aux activités internationales de l’Assemblée. Il a décidé de rester en session permanente jusqu’à la semaine prochaine pour suivre de près les évolutions sur la scène nationale.

Gnetnews