Le rapport d’inspection pointe des défaillances en matière de préparation de la confection de 2 millions de masques

28-04-2020

Les services du ministère d’Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, ont rendu public lundi 27 avril, un rapport de synthèse préliminaire, à l’issue de la mission d’inspection du processus de préparation de la fabrication des bavettes, dont a été chargée le comité général du contrôle des dépenses publiques.

Ce rapport de trois pages a été élaboré après que les membres de l’équipe d’inspection ont procédé aux auditions, et investigations pour vérifier la véracité des soupçons autour de fuites d’informations, sur la demande de confection de masques non-chirurgicaux, pendant la période du 17 au 23 avril courant.

Le rapport a conclu à « la multiplicité des commissions, ce qui a provoqué l’éparpillement et l’imbrication des responsabilités, et la difficulté de l’éventualité de questionner les parties prenantes ».

La mission de contrôle a, par ailleurs, constaté dans son rapport que « la pharmacie centrale n’a pas été directement chargée de réaliser cette commande, contrairement à l’accord de principe conclu à cet effet ».

« Le fait de s’être limité à un cahier des charges sur les spécifications techniques, sans l’élaboration d’un cahier des charges administratif, fixant les modes de participation est une violation manifeste du principe d’achat public, notamment les principes de transparence et d’égalité des procédures ».

« Le rapport a conclu que le ministre de l’Industrie s’est accordé, directement et oralement, avec l’un des fournisseurs pour accélérer la production d’un premier lot de deux millions de masques non-chirurgicaux, dont le ministère du Commerce avait besoin, c’est une conduite contraire aux procédures légales, et réglementaires des achats et commandes publics, notamment la concurrence, la transparence et l’égalité, avec l’absence de la qualité d’acheteur public ».

Le rapport présente six recommandations, en prime celle « de charger la pharmacie centrale de l’acquisition de ces bavettes, moyennant une correspondance du ministre de la Santé ».

Le rapport appelle à « rendre public le processus d’acquisition de ces masques non-chirurgicaux de la part de la pharmacie centrale, et de charger un comité restreint au sein du ministère de la Santé ou de l’Industrie de suivre l’approvisionnement de la pharmacie centrale, et de lever les éventuels obstacles auxquels elle sera heurtée avec les industriels ».

Le rapport appelle à fixer rapidement le coût du test technique sur les échantillons des masques par le Cettex (centre technique de textile de Tunisie), et de fixer les modalités des rapports entre le centre et la pharmacie centrale.

Gnetnews