Le report de la nouvelle loi sur les chèques : Une initiative parlementaire avortée

L’initiative parlementaire visant à reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les chèques a finalement échoué, comme l’a indiqué Nizar Seddik, adjoint au président de l’Assemblée des représentants du peuple et relayé par Mosaïque FM. Selon lui, cette proposition a été annulée après le retrait des signatures de trois des dix députés ayant initialement soutenu l’initiative.

En outre, Nizar Seddik a précisé que les membres du bureau du Parlement sont unanimes : il n’y aura pas de retour en arrière concernant la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les chèques. Cette position a été largement partagée au sein de l’assemblée, mettant un terme à toute tentative de modification du calendrier de la loi.

Gnetnews