Le Réseau Tunisien des Droits et des Libertés dénonce le refus de l’ISIE d’appliquer les décisions de la justice administrative

18-09-2024

Dans un communiqué publié ce mercredi 18 septembre 2024, le Réseau Tunisien des Droits et  des Libertés a exprimé sa profonde inquiétude face au refus de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) de mettre en œuvre les décisions de la Cour administrative. Ces décisions concernent la validation de candidatures pour l’élection présidentielle prévue le 6 octobre prochain, marquant ainsi un épisode inédit et inquiétant dans l’histoire électorale du pays.

Une menace pour la légitimité électorale

Le Réseau dénonce fermement l’attitude de l’ISIE, qualifiant son refus d’exécuter les jugements du tribunal administratif de « grave précédent ». Il estime que ce comportement reflète une emprise croissante de l’exécutif sur l’appareil électoral, sapant ainsi le principe de séparation des pouvoirs et la légitimité du processus électoral.

Cette position, selon le communiqué, compromet non seulement l’intégrité du processus électoral mais ouvre la porte à une potentielle légalisation de l’autoritarisme, mettant en danger la stabilité sociale et politique de la Tunisie.

Un risque de crise institutionnelle

Le Réseau met en garde contre les conséquences potentielles de ce « manque de respect flagrant » à l’égard des décisions judiciaires. En refusant d’appliquer les arrêts du tribunal administratif, l’ISIE risque d’invalider l’ensemble du processus électoral et de plonger le pays dans une crise institutionnelle sans précédent. Ce scénario pourrait provoquer un vide politique, ouvrant la voie à l’instabilité et à l’incertitude sur l’avenir des institutions tunisiennes.

Les arrestations politiques et la dérive autoritaire

Le communiqué fait également état d’une série d’arrestations de citoyens, en lien avec leurs activités politiques, et appelle à leur libération immédiate. Le Réseau s’inquiète d’un « retour inquiétant à un régime de répression », signalant la montée des violations des libertés publiques et individuelles.

Un discours présidentiel inquiétant

Le Réseau critique par ailleurs le discours du président Kaïs Saïed, qu’il accuse de diviser la population tunisienne et d’encourager des sentiments de haine et de discorde. Le communiqué souligne que ces déclarations, contraires aux principes d’unité nationale, aggravent la polarisation politique dans le pays.

Il dénonce également le silence de l’ISIE face à ces propos, en violation des lois électorales qui interdisent tout discours de nature à attiser les divisions sociales durant la campagne électorale.

Appel à l’action citoyenne

Face à cette situation préoccupante, le Réseau Tunisien des Droits et Libertés appelle toutes les forces politiques et civiles à se mobiliser pour préserver les acquis démocratiques de la révolution. Il exhorte la société civile à s’unir et à défendre les libertés fondamentales, dans un contexte où le risque d’un retour à l’autoritarisme semble de plus en plus réel.

Gnetnews avec communiqué