Le Tribunal administratif prononcera à partir de ce lundi les résultats définitifs des législatives

L’Assemblée Générale du tribunal administratif commence à compter de ce lundi 04 novembre de prononcer les jugements définitifs, au deuxième degré de juridiction, au sujet des litiges des élections législatives de 2019.

Le tribunal prononcera 25 jugements ce lundi et 11 jugements le mercredi 06 novembre, clôturant ainsi le processus judiciaire afférent aux pourvois liés au scrutin du 06 octobre.

Le TA pourrait soit infirmer soit confirmer ses jugements rendus en première instance, où il a changé les résultats dans deux circonscriptions Ben Arous et Kasserine, et annulé ceux de la circonscription de l’Allemagne.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) procédera, deux jours après avoir réceptionné les jugements définitifs, à l’annonce des résultats définitifs des législatives de 2019.

L’instance électorale qui a intenté des recours contre les jugements préliminaires rendus par les chambres d’appel du tribunal, avait affirmé auparavant que l’éventuelle annulation des résultats du scrutin en Allemagne, n’empêchera pas l’annonce des résultats définitifs, ni l’avènement du nouveau parlement qui se réunira le cas échéant avec 216 membres, en attendant que l’élu de l’Allemagne qui sortira des urnes, rejoigne le palais du Bardo.

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