Les sécuritaires percevront 6% du montant des contraventions routières relevées à partir du 1er janvier

31-12-2019

Une rétribution de 6 % du montant des infractions relevées à partir du 1er janvier 2020 , sera octroyée aux policiers qui les auront relevées.

Les agents sécuritaires percevront cette commission, pour chaque automobiliste verbalisé, au titre des contraventions mentionnées dans les articles 83 et 101 bis du code de la route, comme le stipule le décret gouvernemental n’o 1164, du 23 décembre 2019, amendant le décret n’o 849 du 25 juin 1985, paru dans la dernière édition du Journal Officiel, qui prendra effet demain, mercredi.

Cette rémunération leur est déboursée tous les trois mois, sur la base de deux listes détaillées établies par les services du ministère des Finances, et entérinées soit par le directeur général de la sûreté nationale, soit par le directeur général, commandant de la garde nationale, chacun selon sa spécialité.

Gnetnews

Lire aussi

National National National National Tunisie : Fakhfakh annonce un gouvernement restrei
Économie Économie Économie Le haut conseil tuniso-libyen des hommes d’a
Économie Économie Économie Économie Tunisie/ Agriculture Biologique : Un syndicat qui