Les nouveaux députés n’ont pas, en majorité, déclaré leur patrimoine

11-11-2019

Le président de l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a déclaré, ce lundi 11 novembre, que les nouveaux membres du parlement n’ont pas, en majorité, procédé à la déclaration de leur patrimoine. Un accord a été trouvé avec l’administration de l’Assemblée, en vue de consacrer des locaux au palais du Bardo pour permettre aux députés de déclarer leurs biens, à partir d’aujourd’hui lundi, outre les deux locaux de Tunis et les 16 locaux régionaux, rapporte Mosaïque.

Les députés nouvellement élus ont jusqu’à mercredi, date de la plénière inaugurale, pendant laquelle, ils devront prêter serment, pour déclarer leurs biens et intérêts.

La déclaration du patrimoine est une condition d’entrée en fonction pour les députés, comme c’est le cas pour le président de la république, le chef du gouvernement, et plusieurs autres responsables.

Les députés sortants sont appelés à déclarer leurs biens dans un délai maximum de 60 jours, quant aux députés réélus, c’est la déclaration de leur fin de mission au terme de la législature précédente, qui est prise en compte.

Gnetnews

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