LF 2025: Une TVA réduite pour l’immobilier et comptes en devises au cÅ“ur des discussions

Lundi 18 novembre 2024, les commissions des Finances et du Budget, en partenariat avec la Commission des finances du Conseil national des régions et des districts, ont tenu une réunion pour examiner des propositions d’amendements supplémentaires au projet de loi de finances pour 2025.

Réduction de la TVA sur les biens immobiliers résidentiels

L’un des principaux amendements concerne la réduction de la TVA sur la vente de biens immobiliers destinés à l’habitation, proposée à 7 %. Les initiateurs de cette mesure ont souligné l’impact de la hausse des coûts des matériaux de construction et des taux d’intérêt des prêts immobiliers sur les prix des logements. Selon eux, cette réduction permettrait de réduire les coûts pour les citoyens.
Toutefois, les représentants du ministère des Finances ont exprimé des réserves, expliquant que les difficultés du secteur résident dans l’accès au financement. Malgré cela, la proposition a été adoptée, avec une extension d’une année des mesures actuelles.

Révision des taxes sur le marbre et le sable siliceux

Un autre amendement adopté prévoit une diminution des taxes appliquées au marbre (de 200 à 100 dinars) et au sable siliceux (de 50 à 10 dinars). Les députés à l’origine de cette proposition ont justifié cette demande par l’arrêt des exportations de sable siliceux, causé par le départ d’un investisseur étranger, entraînant des pertes pour les travailleurs du secteur.
Le ministère des Finances a rappelé que ces taxes visaient à valoriser les ressources naturelles et à encourager leur transformation locale tout en minimisant l’impact environnemental de leur extraction. La proposition a néanmoins été validée.

Élargissement des exonérations fiscales pour le matériel agricole

La révision de l’article 71 du décret de 2021 a également été approuvée. Cet amendement élargit les exonérations fiscales, initialement limitées aux camions légers, pour inclure les équipements agricoles lourds tels que les tracteurs et les moissonneuses-batteuses. Cette mesure vise à soutenir les agriculteurs et à stimuler la création de richesses.

Autorisation d’ouverture de comptes en devises

Un amendement permettant aux Tunisiens résidant dans le pays d’ouvrir des comptes bancaires en devises a aussi été accepté. Ces comptes, alimentés uniquement par voie bancaire, contribueraient à générer des revenus fiscaux supplémentaires grâce aux intérêts soumis à imposition. Bien que le ministère des Finances ait indiqué que cette mesure relève de la législation sur les changes, elle a été intégrée au projet.

Abandon des sanctions liées aux dettes publiques
Une proposition d’annulation des pénalités pour non-paiement des dettes publiques envers les entreprises de travaux et autres intervenants publics a été discutée. Les députés ont finalement adopté une version amendée proposée par le ministère des Finances.

D’autres propositions, notamment relatives à des amnisties fiscales, ont été examinées et transmises à la plénière pour un vote final.

Gnetnews