L’immunité parlementaire au coeur d’une rencontre Saïed/Bouderbela

Le président de la République tunisienne, Kais Saïed, a rencontré le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, au palais de Carthage le vendredi 26 mai 2023. Lors de cette rencontre, les deux hommes ont discuté du rôle législatif du Parlement dans cette période délicate de l’histoire de la Tunisie, ainsi que de son nouveau rôle de surveillance tel que défini par la Constitution du 25 juillet 2022.

Selon un communiqué de la présidence, il est précisé que le Parlement peut poser des questions à un membre ou à un gouvernement uniquement au Palais du Bardo, et non à l’extérieur de cet édifice.

Le chef de l’État a rappelé que les députés sont responsables envers leurs électeurs, qui ont le pouvoir de leur retirer leur confiance conformément à l’article 61 de la Constitution.

Lors de cette entrevue, la question des blocs parlementaires, qui est prévue dans la Constitution, a également été abordée. Le président Saïed a souligné que l’appartenance à un bloc facilite le travail au sein du Parlement, mais il a précisé que cela n’est pas obligatoire. De plus, l’article 62 de la Constitution stipule qu’un député qui quitte un groupe ne peut pas rejoindre un autre.

La question de l’immunité parlementaire a été également au coeur des discussion. L’immunité permet au député d’exercer son travail sans pression et en toute liberté. Cependant, cela ne signifie pas qu’il est exempt de poursuites et de la loi.

Le chef de l’État a fait savoir que les députés sont responsables envers leurs électeurs et qu’ils doivent assumer la responsabilité de lever l’immunité des députés poursuivis avant les élections et dont les affaires sont encore en cours d’examen par la justice, que ce soit en Tunisie ou à l’étranger.

Gnetnews