Législatives : 101 recours déposés, les résultats définitifs proclamés au plus tard le 13 novembre

Les résultats définitifs de la présidentielle ont été rendus publics par l’Instance supérieure indépendante pour les élection ce jeudi à Tunis. Ces résultats ont nommé officiellement Kaïs Saïed président de la république.

Toutefois, les résultats définitifs des élections législatives du 06 octobre n’ont toujours pas été donnés. En cause, 101 recours ont été déposés au lendemain du scrutin. 

Lors de cette conférence de presse, l’ISIE est revenue sur les législatives. Ainsi, d’après l’Instance, aux vues du nombre importants de recours, l’annonce des résultats définitifs des élections législatives serait retardée. Les 101 recours sont actuellement en examen au niveau du tribunal administratif.

Les jugements du TA rendus en première instance pourront faire l’objet de pourvoi en appel, puisque les dépositaires des recours ont le droit à une juridiction à deux degrés.

C’est une fois les demandes d’appel examinées et jugées que les résultats pourront être proclamés de manière définitive, donnant ainsi le nombre précis de sièges de chaque parti.

L’ISIE a affirmé que pour autant la proclamation des résultats ne dépassera pas la date du 13 novembre. 

Retrouvez en vidéo ci-dessus, la déclaration de Belgacem Ayachi, membre du bureau de l’ISIE.

Wissal Ayadi