L’ISIE fait deux propositions pour respecter les délais constitutionnels

30-07-2019

L’Instance supérieure indépendante pour les élections, propose la révision de l’article 49 de la loi électorale, s’agissant des délais des recours « pour ne pas dépasser les délais constitutionnels des 90 jours, a annoncé son président Nabil Baffoun, ce mardi 30 juillet, lors d’une rencontre avec les partis politiques et les organisations de la société civile.

L’ISIE fait deux propositions soit la réduction des délais de recours, soit l’unification des recours contre les résultats du premier et deuxième tour des élections présidentielles.

« S’il y a uniquement amendement concernant le raccourcissement des délais, stipulés dans l’article 49 de la loi électorale, la période provisoire maximale de la présidence sera baissée temporairement de 197 jours à 137 jours ».

Si l’amendement porte sur la baisse des délais, et l’unification de recours, la période maximale de la présidence temporaire, sera ramenée à 84 jours. « Dans ce cas, le deuxième tour, ne dépassera pas le 29 septembre ».

Pour résumer, le 15 septembre représente le délai le plus réalisable pour la tenue de l’élection présidentielle anticipée.

Si l’amendement de la loi électorale n’aura pas lieu, l’ISIE propose l’adoption d’une loi organique, relative aux délais des élections anticipées pour l’année 2019.

Emna Bhira

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