Loi électorale : Le projet d’amendement renforce ceux qu’il est censé exclure

Le projet d’amendement du code électoral du gouvernement continue à nourrir la controverse.

La proposition de loi vise notamment à empêcher les propriétaires d’associations caritatives et de médias de se porter candidats à l’élection présidentielle, et à barrer la route devant ceux qui « tiennent un discours de haine et font l’apologie de la dictature ».

Largement critiquée, la proposition de loi a divisé hier l’Assemblée, face à la propension de Tahya Tounes et d’Ennahdha de l’approuver, leurs deux blocs ont consenti au passage de faire baisser le seuil électoral à 3 %.

Rached Ghannouchi s’est réuni hier avec les membres de son bloc parlementaire, et Slim Azzabi avec le bloc de la coalition nationale, la tendance des deux groupes majoritaires (114 députés) étaient pour le vote de ces amendements, perçus comme une tentative d’exclure Nabil Karoui, Aïch Tounsi dont les derniers sondages ont montré une certaine avance par rapport aux partis de la coalition en place, ainsi qu’Abir Moussi.

L’amendement a été critiqué pour son timing a quelques mois des élections. Le fait que le gouvernement ait longtemps gardé le silence sur les failles de la loi actuelle, voire sur le vide juridique et n’a pas appliqué la loi aux dépassements de certaines associations, lui a attiré un chapelet de reproches et de critiques.

Ce débat a renforcé les adversaires de la coalition en place, ceux que cet amendement vise au premier chef. Nabil Karoui, Aïch Tounsi et Abir Moussi sont montés au créneau et ont fustigé la démarche des partis de la majorité de vouloir les exclure, et d’attenter ainsi au processus démocratique.

Les partisans du projet d’amendement se défendent de toute volonté d’exclusion, et qualifient commet étant une « supercherie », de concourir aux élections sous un couvert associatif.

Dans un communiqué de son bureau exécutif paru hier, le mouvement Ennahdha a dit son rejet catégorique de toutes les formes d’escroquerie contre l’opinion publique et les électeurs à travers « l’instrumentalisation de l’action sociétale, religieuse, associative et médiatique dans l’action politique, au lieu de s’en tenir aux dispositions de la constitution, et au principe de séparation entre ces différents domaines, comme le prévoient la loi sur les partis et celle sur les associations ».

Le mouvement a appelé à protéger le processus démocratique, à ne pas badiner avec cette expérience naissante, et à interagir positivement avec les propositions dans ce sens.

Parallèlement, plusieurs voix des milieux politico-médiatique et civil s’élèvent pour contester le bien-fondé d’un tel amendement intervenu à l’approche des élections, pour exclure certains candidats favoris dans les sondages, ce qui nuit grandement à l’édifice démocratique, que les prochaines élections sont censées consacrer et consolider.

Gnet