L’Organisation « I Watch » porte plainte contre l’ISIE concernant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle 2024

L’Organisation « I Watch » a annoncé, ce 5 septembre 2024, avoir déposé un recours pour excès de pouvoir ainsi qu’une demande de suspension de l’exécution de la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) concernant la liste définitive des candidats à la présidentielle de 2024, publiée le 3 septembre 2024 dans le Journal officiel.

Cette démarche fait suite aux jugements définitifs rendus par la Cour administrative les 27, 29 et 30 août 2024, qui avaient annulé les décisions de rejet des candidatures par l’ISIE et avaient accepté les demandes des trois candidats concernés. « Malgré ces jugements, l’ISIE a refusé de mettre en œuvre les décisions, invoquant une absence de notification des textes des jugements, bien qu’elle ait reçu les résumés des décisions. Cette attitude constitue une violation flagrante de l’article 10 de la loi n°40 de 1972 relative à la Cour administrative, qui stipule que « le non-respect des décisions de la Cour administrative est considéré comme une faute grave de la part de l’autorité administrative concernée. », lit-on dans le communiqué.

L’Organisation « I Watch » considère cette attitude comme « une grave erreur » et une « violation des obligations administratives en matière d’application des décisions judiciaires », ainsi qu’une « atteinte aux droits des parties en litige ». 

Gnetnews