Parution au JORT du décret élargissant les prérogatives de Mohamed Abbou
Le décret n’o 167 du 28 avril 2020, portant sur les attributions du ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance, et de la lutte contre la corruption, les institutions qui relèvent de sa tutelle, et les prérogatives qui lui ont été déléguées par le chef du gouvernement, vient d’être publié au Journal Officiel.
Selon l’article premier, le ministre d’Etat chargé de la fonction publique, de la gouvernance, et de la lutte contre la corruption sera chargé, outre des attributions prévues par le décret gouvernemental n’o 962 de l’année 2016, de préparer et de mettre en exécution les politiques du gouvernement, dans le domaine de la réforme, de la modernisation administrative et de la fonction publique, de la gouvernance, de la lutte contre la corruption, du contrôle, de l’évaluation et du suivi des résultats enregistrés à ce sujet.
L’ensemble des autorités administratives doivent l’aider dans ses missions, et fournir à ses services les documents demandés conformément à la législation en vigueur.
Les structures qui relèvent des prérogatives de Mohamed Abbou sont :
*Le comité général de la fonction publique
*Le comité de contrôle général des services publics
*Le comité des contrôleurs de l’Etat
* Le comité général du contrôle des dépenses publiques, la direction générale des réformes et études prospectives et administratives
*L’unité de suivi, et d’organisation des établissements publics
*L’unité de l’administration électronique
*L’unité de la qualité du service public
*L’unité de la planification
*L’unité de la qualité des prestations administratives
*Le bureau central des relations avec le citoyen
*Les services de la gouvernance
L’Ecole nationale d’administration relève également de ses prérogatives.
Le chef du gouvernement délègue au ministre d’Etat chargé de la fonction publique, les prérogatives de nomination des agents aux structures et institution relevant de sa tutelle, aux postes fonctionnels prévus dans la loi n’o 33 de l’année 2015.
Gnetnews