Permis de construire : 150 dinars d’amende contre toute contravention à la loi à la Marsa

15-03-2019

La commune de la Marsa annonce ce vendredi 15 Mars qu’une amende de 150 dinars sera appliquée à tout contrevenant de l’article 72 de la loi n’o 122 de 1994 portant sur la publication du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, selon lequel toute personne qui obtient un permis de construire doit obligatoirement mettre en place un panneau à l’entrée du chantier, où sont mentionnées clairement, le numéro du permis, la date de sa délivrance, et la collectivité locale dont il est issu.

Cette décision entre en vigueur dès sa signature, indique la municipalité de la Marsa dans un communiqué signé par son président Mohamed Slim Mehrezi.

Le Secrétaire Général, le chef du poste de la police municipale et le chef du bureau de la police environnementale en sont chargés de l’application, ajoute-t-elle.

Gnet

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