Premier forum tuniso-libyen sur la lutte contre la corruption

20-02-2019

Le premier forum tuniso-libyen sur la lutte contre la corruption a lieu ces 19 et 20 février au siège de l’instance nationale de lutte contre la corruption, en présence de nombreuses personnalités libyennes et tunisiennes pour discuter de ce fléau qui mine les économies des deux pays, et leur coûte un important manque à gagner en termes de croissance.

Plus de 100 sociétés tunisiennes sont présentes en Lybie, et nombreux sont des investisseurs libyens qui opèrent en Tunisie, a souligné le président la commission libyenne pour la prévention de la corruption, Noaman Al-Cheikh, signalant que 120 dossiers liés à des affaires de corruption et de malversation ont été transmis à la Tunisie.

Le forum tuniso-libyen doit aboutir à l’élaboration d’une feuille de route efficiente pour contourner le blanchiment d’argent et le commerce parallèle, a renchéri Taoufik Abou Gaigues, membre de l’unité d’information financière à la banque centrale libyenne.

La convention signée entre les deux pays en 1962, et l’accord signé entre les deux instances le 14 novembre 2016, sont insuffisants pour renforcer le contrôle les flux financiers illicites notamment dans le contexte actuel, a-t-il ajouté.

Selon ses dires, la coopération tuniso-libyenne dans ce domaine nécessite la consolidation des efforts des deux parties, notamment par le renforcement des dispositifs de renseignement.

La Tunisie a réalisé des efforts remarquables depuis 2011 en matière de lutte contre la corruption et l’instauration des pratiques de transparence et de bonne gouvernance, a souligné Mohamed Ayadi, membre du conseil d’administration de l’INLUCC.

Ayadi a cité la promulgation des législations relatives à la lutte contre la corruption, à l’accès à l’information, à la déclaration du patrimoine et au conflit d’intérêts, à la protection des dénonciateurs…, ainsi que l’instauration de l’instance de la bonne gouvernance qui opère dans les secteurs privé et public.

Le responsable de l’INLUCC a proposé à la partie de libyenne, une convention de coopération judiciaire permettant de fournir directement et mutuellement des renseignements, sans le recours aux procédures diplomatiques, de manière à faciliter les poursuites dans les cas urgents.

La sensibilisation au danger du blanchiment d’argent est essentielle dans cette phase transitoire, surtout que le relâchement face à ce fléau renforce les activités illégales et criminelles, comme la contrebande, la traite des êtres humains, la drogue et le terrorisme, a souligné Olfa Chahbi, conseillère des intérêts publics à l’INLUCC.

La Tunisie a signé et adhéré à nombre de conventions et traités internationaux, à l’instar de la convention de Viennes sur le droit des traités, la convention des Nations Unies contre la Criminalité transnationale organisée, dite la convention de Palerme, et la convention Merida, mais cela se révèle insuffisant pour contourner le blanchiment des capitaux, a ajouté Olfa Chahbi, évoquant les dernières évaluations du GAFI.

Elle a recommandé à la partie libyenne, d’adhérer à « Egmont Group of Financial Intelligence Units », en rappelant que la Tunisie fait désormais partie de ce réseau international informel d’intelligence financière visant à favoriser la mise en œuvre de programmes nationaux dans ce domaine.

La commission tunisienne des analyses financières (CTAF), un organe de la BCT, est un mécanisme efficace en matière de lutte contre la corruption, et de répression du financement du terrorisme et du blanchiment d’argent. Houssem Eddine Trimech, membre de la CTAF, a indiqué que la commission avait examiné 600 déclarations de soupçon en 2018, et a activé 30 décisions de gel des avoirs, dont le montant a atteint 200 millions de dinars depuis 2011, estimant recommandée la mise en place d’une telle structure.

Emna Bhira