Publication du rapport définitif de l’IVD dans un numéro spécial du Journal officiel
Le ministère des droits de l’homme, de la relation avec les instances constitutionnelles et de la société civile annonce la publication du rapport définitif des travaux de l’Instance Vérité et Dignité dans un numéro spécial du Journal Officiel (n’o 59), du mercredi 24 Juin 2020.
« Cette disposition intervient en vertu de l’engagement du gouvernement tunisien à activer les résultats de la justice transitionnelle et à publier le rapport définitif au JORT, conformément à l’article 67 de la loi organique n’o 53 de l’année 2013, organisant la justice transitionnelle », souligne le même département dans un communiqué publié hier.
L’IVD a considéré dans un post sur sa page officielle Facebook, que la publication de ce rapport est un point de départ de la mise en application de ses recommandations.
L’instance avait rendu public son rapport le 27 Mars dernier sur son site.
Pour consulter le rapport, cliquez ici :
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