Régularisation imminente des logements érigés sur le domaine privé de l’Etat

21-11-2019

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières annonce ce jeudi 21 novembre qu’il entamera dans les toutes prochaines semaines la mise en œuvre du projet de régularisation de la situation des anciennes agglomérations urbaines érigées sur le domaine privé de l’Etat, comme le prévoit le décret gouvernemental n’o 504 du 07 juin 2018.

Le démarrage du projet intervient suite à l’accord conclu avec le ministère des Finances, autour du volet financement.

Ce projet permettra de régulariser la situation de pas moins de 150 mille bâtiments construits sur le foncier de l’Etat. Les constructions en question se répartissent sur 1264 agglomérations urbaines à travers l’ensemble du territoire national, sur une superficie totale de 11 mille hectares.

La régularisation permettra aux citoyens résidant sur des domaines de l’Etat avant 2000, d’avoir un contrat, leur permettant d’extraire un titre de propriété individuel.

Des prix symboliques ont été décidés au profit des bénéficiaires de cette procédure, ne dépassant pas les 20 dinars le m2, au maximum. Le prix oscillera entre 6 et 12 dinars pour les familles habitant les cités populaires des régions intérieures, et sera de 5 dinars pour les familles démunies, quel que soit l’emplacement du foncier en question, précise le même département.

Les frais des travaux techniques, liés à l’élaboration du cahier des charges, au lotissement, aux plans architecturaux…nécessaires à la conclusion des contrats de propriété seront supportés par l’Etat, selon la même source.

Gnetnews

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