Report de l’examen de l’affaire de conspiration contre la sûreté de l’Etat

21-03-2019

La Cour de cassation a décidé ce jeudi 21 Mars 2019 de reporter l’examen de l’affaire de conspiration contre la sûreté de l’Etat, dans laquelle sont accusés l’homme d’affaires, Chafik Jarraya, l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, l’ex-Directeur Général de l’unité nationale des affaires criminelles, Saber Laâjili, et l’ex-directeur des services spéciaux au ministère de l’Intérieur, Imed Achour, au 11 avril 2019, en réponse à la demande des avocats des accusés Jarraya, Laâjili et Achour.

Dans une déclaration à la TAP, l’avocat de Saber Laâjili, Me Kamel Boujah, a indiqué que la défense avait demandé le report de l’audience afin qu’elle puisse consulter les rapports préparés par deux conseillers-rapporteurs mandatés par le tribunal.

Les chambres réunies de la Cour de Cassation devront statuer sur les points suivants : la spécialité du tribunal militaire, les éléments juridiques du crime, les conditions d’émission de mandat de dépôt, leur prorogation et le contrôle de la Cour de Cassation.

Le juge d’instruction militaire avait émis un mandat d’amener contre Najem Gharsalli, suite à sa non-comparution pour être auditionné en tant qu’accusé. Sa mise en exécution par une unité sécuritaire spéciale n’a pas été jusque-là possible.

Gnet

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