Riadh Jaidane : La constitution proposée garantit l’efficacité du travail exécutif

16-07-2022

Riadh Jaidane, participant à la campagne référendaire et partisan du « Oui » pour la nouvelle constitution a déclaré, vendredi, que le texte de la constitution qui sera soumis au vote populaire le 25 juillet courant compte nombre d’avantages, citant en exemple « l’efficacité du travail exécutif dont les missions et les prérogatives sont bien définies. »

Dans une déclaration à l’agence TAP, vendredi, Jaidane, professeur de droit public à l’université de Nice et ancien député au Parlement tunisien (2014/2019), a souligné que le projet de la nouvelle constitution rompt catégoriquement avec le texte de 2014, lequel a favorisé la fragmentation de l’État en raison du chevauchement des compétences et attributions entre un exécutif bicéphale et un législatif émietté. Bilan glaçant : crise politique sans précédent et une économie en berne qui tarde à se rétablir, a fait savoir l’universitaire.

Interrogé sur la question tant controversée de l’immunité politique et pénale dont bénéficie le chef de l’Etat en vertu du projet de la nouvelle constitution, Riadh Jaidane a précisé que l’article 110 du texte en question dans son deuxième paragraphe laisse entendre la possibilité d’engager la responsabilité du chef de l’Etat pour « des actes et agissements accomplis en dehors de la fonction présidentielle », ajoutant que l’immunité dont dispose le président de la République n’est pas « une anomalie juridique », dès lors que la plupart des constitutions modernes y consacrent.

Gnetnews