Soutien aux juges tunisiens : Un appel des organisations signataires à préserver l’indépendance judiciaire face aux ingérences du ministère de la Justice
Le mardi 16 septembre 2024, plusieurs organisations, associations et personnalités nationales et des droits humains ont exprimé leur solidarité avec les juges tunisiens, tout en dénonçant les actions du ministère de la Justice qui compromettent gravement l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Dans une déclaration commune, ces acteurs se sont référés au communiqué de l’Association des magistrats tunisiens publié le 9 septembre 2024, intitulé « Le ministère de la Justice s’approprie entièrement les compétences du Conseil de la magistrature judiciaire et dépasse toutes les limites dans son contrôle du pouvoir judiciaire ».
Ils ont souligné la détérioration de la situation judiciaire en Tunisie depuis la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature le 12 février 2022, et la révocation de 57 juges le 1er juin 2022. Malgré les jugements favorables de la Cour administrative pour 49 de ces magistrats, le ministère de la Justice refuse toujours de les appliquer. Par ailleurs, le gel des activités du Conseil provisoire de la magistrature judiciaire, provoqué par des vacances dans sa composition, a permis au ministère de la Justice de consolider son contrôle sur la gestion des carrières des magistrats.
La déclaration met en lumière l’intervention directe du ministère dans les nominations, promotions et mutations des juges, en dehors de tout cadre légal, et en violation des principes de transparence, d’équité et de mérite. Ces pratiques concernent des magistrats ayant eu à traiter des affaires sensibles impliquant des militants politiques, des défenseurs des droits humains et des candidats aux prochaines élections présidentielles.
Les signataires du communiqué condamnent fermement cette ingérence, qualifiant les actions du ministère de tentative de prise de contrôle total sur le pouvoir judiciaire. Ils appellent à une réaction urgente pour rétablir l’indépendance de la magistrature et réaffirmer les garanties constitutionnelles.
Par ailleurs, ils expriment leur solidarité avec les magistrats injustement ciblés pour avoir exercé leur fonction avec intégrité, en appliquant la loi et en protégeant les droits et libertés des citoyens. Ils invitent également les juges à rester fidèles à leur serment d’impartialité et à résister aux pressions politiques.
Enfin, ils réitèrent leur engagement à suivre de près l’évolution de la situation judiciaire et à user de tous les moyens légaux pour défendre l’indépendance des magistrats, un pilier fondamental de la démocratie et de l’État de droit en Tunisie.
Gnetnews avec communiqué