Suppression de la limite des 5000 dinars en liquide : Le décret-loi publié
Un décret-loi modifiant la loi de finances complémentaire pour l’année 2014 a été publié dans le Journal officiel du 15 octobre 2024. Ce texte supprime l’article 16 de ladite loi, qui interdisait la détention de sommes en liquide supérieures à cinq mille dinars sans justification de leur origine.
L’article 16 avait été initialement introduit dans le cadre de la lutte contre le commerce parallèle et la contrebande. Il prévoyait la saisie des montants en espèces égaux ou supérieurs à 10 000 dinars non justifiés, avec une réduction de ce seuil à 5 000 dinars à partir de janvier 2016. Les officiers de la police judiciaire, les agents des douanes et les agents du ministère des Finances étaient habilités à effectuer ces saisies, les fonds devant être déposés dans les 72 heures auprès de la Trésorerie Générale de Tunisie.
Avec cette abrogation, le gouvernement espère alléger les contraintes pesant sur ces secteurs, tout en poursuivant la lutte contre les pratiques illicites à travers d’autres mécanismes.
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