Tunisie : 27 procédures et des lois 2.0 adoptées en conseil des ministres pour améliorer le climat des affaires

Un Conseil ministériel tenu hier, lundi, à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a adopté une première batterie de projets de réformes visant l’amélioration du climat des affaires.

Les réformes entérinées portent sur 27 procédures portant, particulièrement, sur la réalisation de projets et la préservation de la pérennité de l’entreprise, à travers la création d’un mécanisme d’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) pendant les trois premiers mois d’activité, outre la mise en place d’une carte numérique sur les sites pouvant être exploités par les investisseurs pour la réalisation de projets.

Développer le Startup Act 2.0

Une nouvelle génération de lois (2.0) a été adoptée, lesquelles seront publiées avec leurs textes d’application, ce qui en garantit l’activation immédiate, outre d’autres mesures en relation avec l’amélioration des services logistiques, la simplification des procédures aéroportuaires, pour la relance du commerce extérieur, ainsi que des dispositions relatives aux affaires foncières, à l’actualisation des données y inhérentes, à l’amélioration des prestations municipales, notamment celles liées aux permis de construire et à la connexion aux réseaux publics.

Le conseil des ministres a, par ailleurs, adopté des projets de réforme liés à l’employabilité et à la formation, de manière a mettre en cohérence les exigences du marché du travail, et les ressources humaines existantes.

Il a été aussi convenu de développer la loi régissant les Startups, STARTUP ACT 2.0, à travers la création d’un climat plus incitatif.

S’agissant de l’allègement des charges fiscales et des impôts, un projet d’échanges de données entre la direction générale de la fiscalité et d’autres organismes publics a été entériné.

La réalisation d’une étude stratégique visant la modernisation de la gouvernance des ports maritimes et commerciaux a été approuvée, avec la création de nouveaux services au niveau du portail du commerce extérieur, à l’instar de la base de données des textes juridiques relatifs à l’import/export.

D’autres projets de réforme seront engagés en vue d’améliorer le climat des affaires.

Le conseil des ministres a évoqué l’état d’avancement de l’application des mesures urgentes de relance de l’économie annoncées début avril 2022, qui renferment 43 mesures portant sur quatre principaux axes, la consolidation de la liquidité financière des entreprises, en les aidant à accéder au financement, la redynamisation de l’investissement, l’amélioration du cadre réglementaire du climat des affaires, la facilitation des mesures de commerce extérieur et la relance de l’export.

Gnetnews