Tunisie : 31 décembre 2022, dernier délai pour bénéficier de la déduction des pénalités de retard

20-12-2022

La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) indique que le 31 décembre 2022 est le dernier délai pour bénéficier de la déduction des pénalités de retard, liées aux cotisations de sécurité sociale et du régime d’indemnisation des préjudices découlant des accidents de la route et des maladies professionnelles.

Ces pénalités concernent les trois trimestres écoulés, jusqu’au 3ème trimestre de l’année 2021, indique la CNSS dans un communiqué.

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