Tunisie/ Affaire du phosphate : 11 accusés traduits devant la chambre criminelle spécialisée dans la malversation financière

07-07-2022
Arbitrage international et médiation judiciaire

Le porte-parole officiel de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, a indiqué ce jeudi 07 juillet, que la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de malversation financière au sein de la même Cour, a déféré 11 accusés dans l’affaire connue sous le nom de « transport de phosphate Gafsa », à la chambre criminelle des affaires de malversation financière du tribunal de première instance de Tunis pour qu’ils soient jugés.

« Toutes les demandes de remise en liberté ont été refusées », a-t-il ajouté.

Dans une déclaration à la TAP, Torkhani a ajouté que la juridiction en question a examiné hier cette affaire, et a adressé des chefs d’accusation portant « utilisation d’un fonctionnaire public de sa qualité », « tirer profit d’un bénéfice indu », et « violation des procédures pour l’obtention d’un tel bénéficie », à six accusés, avec la complicité de 5 autres accusés.

Il a, encore, fait savoir que ce dossier concerne 11 accusés, 5 sont en état de détention préventive, 5 en état de liberté et un seul en état de fuite.

Gnetnews