Tunisie : Arrestation de quatre fonctionnaires dont un ex-consul pour émission de faux certificats de nationalité

16-11-2021
Arbitrage international et médiation judiciaire

Le bureau d’information du tribunal de première instance de Tunis annonce ce mardi 16 novembre, que le parquet du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, a ordonné le placement en détention d’un ancien consul de Tunisie en Syrie, un ex-chef du bureau consulaire, un fonctionnaire au service de l’état civil à Tunis, et le chef de service de l’état civil relavant de la mission diplomatique de Syrie.

Le tribunal ajoute dans un communiqué que le parquet dudit pôle avait chargé une unité d’investigation dans les crimes terroristes, d’enquêter dans des crimes présumés de faux et usage de faux et de falsification d’extraits de naissance, de cartes d’identité, et de passeports tunisiens, pour établir des certificats de nationalité pour des étrangers de différentes nationalités, lesquels seraient commis par des fonctionnaires en Tunisie et à l’étranger, pendant la période de 2015 à 2019.

L’enquête a concerné un ancien consul de Tunisie en Syrie, l’ex-chef du bureau consulaire, un agent de l’état civil, et le chargé de l’état civil de la mission diplomatique en Syrie, ainsi que quatre fonctionnaires du ministère de l’Intérieur.

Un député de l’Assemblée des représentants du peuple, dont les travaux sont suspendus, avait adressé le 1er mars dernier, une question orale au ministre des Affaires étrangères sur des dépassements et failles présumés commis par des employés des ambassades tunisiennes à l’étranger, en accordant aux Syriens des passeports tunisiens au Liban entre 2016 et 2017.

Gnetnews