Tunisie/ Collectif Soumoud : Amine Mahfoudh appelle à la révision de la constitution, et à une solution politique à la crise l’exécutif

La révision de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014, et réforme du régime politique, se posent de nouveau avec acuité, suite au blocage au sein du pouvoir exécutif, a affirmé ce ce mercredi 17 février le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh.

Le constitutionnaliste qui s’exprimait lors du congrès constitutif  du collectif Soumoud, a souligné que les conflits actuels résultent des choix erronés adoptés  lors de l’adoption de la Constitution Tunisienne.  Selon lui, les responsables de cet échec sont appelés à reconnaitre leurs torts, pour pouvoir  enfin passer au dialogue national et concrétiser une réforme efficiente d’un système politique défaillant sur tous les niveaux. 

Mahfoudh  a appelé  à réviser le principe de la séparation des pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, mis en place par la constitution 2014. A la place de la séparation des pouvoirs, le législateur a choisi « l’effritement des pouvoirs », a-t-il indiqué.

 « Le nouveau concept mis en place pour éviter le cumul des pouvoirs, a abouti à une relation conflictuelle, qui confronte les prérogatives du chef du gouvernement, à celles du président de la république, les deux à la tête du pouvoir exécutif… », explique-t-il.

Il a évoqué, dans ce sens, les conséquences négatives de ces prérogatives partagées, sur la vision concernant la cour constitutionnelle et sa composition. « Cette institution aura la charge de statuer sur des dossiers décisifs,  et la pacification des rapports sociaux, d’où son importance. Il est urgent de résoudre cette problématique également,  sachant que les partis politiques n’ont proposé aucune alternative face à la crise qui n’est pas seulement, une question juridique».

Mahfoudh a également, critiqué le seuil électoral ayant engendré l’accès au parlement des partis avec une faible représentativité, qui n’ont pas des programmes sociaux et économiques à proposer aux Tunisiens.

D’autre part, il s’est arrêté à la question de la dispersion du pouvoir judiciaire et la multiplicité de ses structures, en l’absence d’un représentant à la tête de ce pouvoir. «Les réformes et les amendements, concernant la loi sur les partis, les associations, et la loi électorale doivent démarrer au plus vite, avant que la situation ne devienne plus compliquée », a-t-il souligné.

Concernant lee désaccords entre les deux têtes de l’exécutif, il a réaffirmé que la solution reste politique. Selon lui, le chef du gouvernement Hichem Mechichi est appelé à trouver une solution politique avec le président de la République.

Le collectif Soumoud a tenu aujourd’hui son « congrès national populaire du salut » décidé le 15 décembre dernier. Selon son coordinateur général, Houssem Hammami,  le collectif  est un mouvement qui réunit les forces progressistes, des partis politiques centristes et modérés, des personnalités nationales, et des représentants de la société civile, dont l’objectif est de trouver des solutions pour surmonter cette période critique que traverse la Tunisie.

Les travaux du Congrès se dérouleront, selon une approche participative, impliquant des experts régionaux, ONG, syndicalistes et représentants des différentes régions du pays. Une instance de coordination a été mise en place pour recevoir les propositions de réforme émanant des commissions régionales du congrès, dont les résultats seront publiés aux mois de juin et juillet 2021.

Emna Bhira