Tunisie : Composition des conseils supérieurs provisoires de la Magistrature

08-03-2022

Le président Kaïs Saïed a évoqué ce lundi 07 Mars « un moment historique », car « nous œuvrons à réaliser l’indépendance effective de la Magistrature ».

Présidant la cérémonie de prestation de serment des membres des conseils provisoires de la magistrature judiciaire, administrative et financière, il a indiqué que « parmi les principaux éléments de réussite dans toute société et tout Etat, sont une justice équitable et indépendante ».

Il a, par ailleurs, souligné que la Tunisie vit une bataille de libération nationale, « qu’on la mène ensemble dans le cadre de la loi ».

Le chef de l’Etat a émis ce même jour, un décret présidentiel, portant nomination des membres des conseils provisoires de la magistrature.

S’adressant aux membres des conseils supérieurs de la Magistrature, il a indiqué : « les missions qui vous sont dévolues, sont parmi les principales missions au sein de l’Etat, nous menons, aujourd’hui, une guerre sans merci contre les corrompus, qui ont voulu s’infiltrer aux palais de justice, et contre tous ceux qui veulent faire tomber l’Etat et attenter au peuple dans sa subsistance ».

Ce faisant, la composition des conseils supérieurs de la magistrature est la suivante :

Conseil provisoire de la magistrature judiciaire :
*Moncef Kchaou, premier président de la Cour de Cassation, premier président
*Fethi Aroum, procureur général de l’Etat auprès de la Cour de cassation, vice-président
*Imed Darouich, procureur général de l’Etat, directeur des services judiciaires, rapporteur,
*Ahmed Hafi, président du tribunal foncier, membre
*Chadia Belhaj Brahim, magistrate judiciaire, retraité, membre
*Nejla Boulila, magistrat judiciaire, retraité, membre
*Chadia Safi, magistrat judiciaire, retraité, membre

Conseil provisoire de la justice administrative :
*Mehdi Grissiaâ, premier président du tribunal administratif
*Samira Guiza : la présidente la plus ancienne de la chambre de cassation, vice-présidente,
*Salwa Grira : délégué général de l’Etat le plus ancien, rapporteur
*Neïla Kallal : présidente de la chambre d’appel la plus ancienne, membre
*Trois magistrats à la retraite de la justice administrative : Jalila Madouri, Nabiha Maktouf Chaïbi, et Mustapha Bahia.

Conseil provisoire de la justice financière :
*Néjib Gtari, premier président de la Cour des comptes,
*Noureddine Zaouali, procureur général de l’Etat, vice-président,
*Hatem Snini : substitut du premier président de la cour des comptes, rapporteur
*Salwa Ben Ouali Attia : président de la chambre d’appel la plus ancienne, membre,
Trois magistrats financiers retraités : Jilani Chebbah, Hassine jouili et Hend Gongi.

Gnetnews