Tunisie : Démarrage ce 1er juin d’une consultation publique pour la révision de 93 procédures administratives

Une consultation sur les formalités et prestations administratives rendues par les organismes publics relevant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières débute ce mercredi 1er juin et se poursuit jusqu’au 30 juin, touchant près de 93 procédures administratives.

Cette consultation permettra, selon un communiqué  du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, les citoyens et représentants des entreprises économiques de souligner les problèmes auxquels ils se heurtent dans leur rapport avec l’administration, et de présenter de nouvelles idées et conceptions, pour promouvoir la qualité de services, de manière à répondre à leurs attentes et besoins, et à se conformer aux standards internationaux.

Ce projet de simplification porte sur une révision exhaustive des différentes formalités administratives destinées aux citoyens et entreprises économiques, ce qui en facilite l’accès, améliore les relations entre l’administration et les administrés, outre la promotion du climat des affaires et l’attraction de l’investissement.

Le questionnaire comporte quatre axes : la facilité des procédures en termes de disponibilité des données nécessaires, la constitution d’un dossier, les conditions exigées, s’agissant d’adapter les délais, les frais, et la coordination entre les administrations, le traitement des requêtes et propositions formulées par le public, ainsi que les moyens de réviser les formalités en proposant des solutions de simplification, de révision ou de suppression.

Parallèlement à cette consultation en ligne, des consultations spécifiques seront menées avec les organisations professionnelles, en relation avec les services de l’office national de propriété foncière.

Gnetnews