Tunisie : Des décrets portant majoration salariale dans différents secteurs adoptés en conseil des ministres

Une série de projets de décrets portant sur des majorations salariales dans différents secteurs, ont été examinés et entérinés, lors d’un conseil des ministres, tenu ce week-end, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden.

Le Conseil des ministres a ainsi adopté :

*Un projet de décret portant sur le programme et taux de la majoration générale des salaires des agents de l’Etat, des collectivités locales et établissements publics à caractère administratif, au titre des années 2023, 2024 et 2025 ;

* Un projet de décret portant sur le programme et taux de la majoration générale des salaires des magistrats, de catégorie judiciaire, ainsi que de ceux du tribunal administratif, et de la Cour des comptes au titre des années 2023, 2024 et 2025.

* Un projet de décret portant sur le programme et taux de la majoration générale des salaires des militaires, des forces de sécurité intérieure, des cadres et agents des prisons et de rééducation, et des agents de la douane au titre des années 2023, 2024 et 2025.

*Un projet de décret délimitant les frontières territoriales de la municipalité de Jbéniana (gouvernorat de Sfax) ;

*Un projet de décret portant approbation d’une charte de bonne conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’Intérieur.

* Un projet de décret amendant et complétant le décret gouvernemental n’o 630 de l’année 2019 du 24 juillet 2019, portant création de l’académie diplomatique de Tunis, en fixant ses prérogatives et son organisation administrative et financière.

*Un projet de décret portant sur l’organisation administrative et financière et les modes de gestion de l’agence nationale de sécurité des produits industriels, et le contrôle du marché.

*Un projet de décret portant révision des frontières de la zone irriguée publique de Chott Meriem, de la délégation d’Akouda, (Sousse).

*Un projet de décret portant création d’une unité par objectifs, pour le suivi de la réalisation du programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et le renouveau « Horizons Europe », en en fixant l’organisation et le mode de gestion.

*Un projet de décret portant prolongation des délais de l’unité de gestion par objectifs, pour la réalisation du projet de réforme de l’enseignement supérieur, en vue de renforcer l’employabilité des diplômés de l’université;

*Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs, au ministère des Affaires sociales, pour la réalisation du projet d’acheminement de la subvention vers ceux qui la méritent.

Des projets de décrets-lois ont été, par ailleurs, entérinés, notamment celui portant prorogation des délais de déduction des pénalités de retard, inhérent au registre national de l’entreprise, ainsi que celui portant approbation de la convention conclue à la date du 18 septembre 2022 entre la Tunisie et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), pour contribuer au projet de développement agricole intégré, dans le gouvernorat de Kasserine.

Un projet de décret-loi portant approbation du protocole inhérent la gestion complémentaire des zones côtières de la Méditerranée adopté à Madrid le 21 janvier 2008, et celui d’adhésion de la Tunisie à la convention internationale de l’organisation mondiale de propriété intellectuelle, s’agissant du droit d’auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, ont été, également, approuvés, etc.

Gnetnews