Tunisie : Des dispositions pour améliorer le rendement des tribunaux et réduire le temps judiciaire

La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a affirmé que le plan stratégique de son ministère 2023 – 2025 avait comporté des projets portant sur la réduction du temps judiciaire, pour tous les degrés de juridiction, et les différents types d’affaires.

Présidant hier, jeudi 22 décembre, une séance de travail consacrée « au suivi de l’activité des tribunaux, et l’évaluation de la prestation du dispositif judiciaire, en termes de rendement et de temps judiciaire », en présence des membres de son cabinet, du Directeur Général du centre des études juridiques et judiciaires, des cadres de l’inspection générale du ministère de la Justice, et du directeur général de l’unité de gestion par objectifs, elle a ajouté que ce plan prévoit l’instauration d’un dispositif mesurant l’efficacité de la prestation de tribunaux et leur rendement ».

Elle a affirmé « la nécessité de parachever les études relatives à l’analyse des données statistiques quantitatives et qualitatives », signalant que « les études préliminaires ont débouché sur des résultats pratiques, lesquels seront exploités pour identifier où résident les faiblesses du dispositif judiciaire, et améliorer le rendement de la justice ».

Jeffal a, encore, indiqué que l’utilisation des applications judiciaires, notamment le système J SHARE, permettant la publication électronique des affaires civiles et commerciales, et le résumé systématique des jugements, et qui sera utilisé dans les délais les plus proches, va contribuer à réduire le temps judiciaire.

Gnetnews