Tunisie : Deux hypothèses pour pourvoir à la vacance au sein du nouveau parlement (Jedidi)
Le vice-président de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Maher Jedidi, a fait état ce lundi 12 décembre, de deux hypothèses pour pourvoir à la vacance en matière de composition du nouveau parlement, à l’issue de la fin du processus électoral.
Dans un entretien avec Shems, le responsable de l’instance électorale a indiqué que l’Assemblée est constituée de 161 députés, dont 154 devraient être élus ; la vacance concerne 07 sièges, lesquels sont principalement ceux de l’étranger.
Les deux hypothèses pour pourvoir à la vacance sont, à ses yeux, les suivantes : la première porte sur la proclamation de l’état de vacance aussitôt l’Assemblée installée, et l’on se dirigerait, le cas échéant, vers des élections partielles avec la révision de la loi électorale.
La seconde est que cette question relèverait du pouvoir discrétionnaire de l’Assemblée, en tant qu’institution souveraine, c’est elle qui décide de pourvoir à la vacance ou de laisser la composition telle qu’elle est, a-t-il indiqué.
« Pourvoir à la vacance ne relève pas de la responsabilité de l’instance électorale, mais il s’agit d’une question souveraine législative pouvant être surmontée, en coordination entre les pouvoirs exécutif et législatif », a-t-il dit, considérant que le scénario le plus pertinent est de parachever la composition de l’Assemblée et de convoquer des élections partielles.
Il a, par ailleurs, affirmé que 45 infractions électorales ont été traduites devant le parquet, dont 23 dans le gouvernorat de Bizerte. Ces comparutions concernent, en majorité, la lacération des affiches, laquelle est un crime électoral puni par la loi.
Maher Jedidi a ajouté que l’instance électorale était au courant de ceux qui se tiennent derrière le dénigrement de la campagne électorale dans l’espace virtuel.
Gnetnews