Tunisie : Extradition des criminels, conciliation pénale…des projets de loi examinés cette semaine en plénière à l’Assemblée
L’Assemblée des représentants du peuple tiendra demain, mardi 16 janvier 2024, à partir de de 9h 30 mn, et le mercredi 17 janvier à partir de 14h 30 mn, deux séances plénières consacrées à l’examen d’une série de projets de loi.
*Projet de loi organique portant approbation d’une convention d’extradition des criminels entre la Tunisie et l’Algérie n’o 2023/ 18 ;
*Projet de loi portant amendement du décret-loi n’o 13 de l’année 2022 du 20 Mars 2022, portant conciliation pénale et affectation de ses recettes n’o 2023/ 58 ;
*Projet de loi portant approbation d’un échange de mémorandums au sujet de l’amendement du protocole d’accord entre la Tunisie et l’Italie datant du 25 novembre 2011, pour l’octroi d’une ligne de financement au profit des petites et moyennes entreprises, n’o 2023/ 60.
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