Tunisie : Hmaidi appelle le gouvernement à lever la main sur les comparutions disciplinaires des magistrats

Le président de l’association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaïdi, a appelé le gouvernement et les structures judiciaires chargées des procédures disciplinaires, concernant 13 magistrats, dont Béchir Akremi et Taïeb Rached, « à révéler la teneur du rapport de l’inspection générale, à clarifier les accusations imputées aux magistrats et à établir la vérité sur tout dossier, en montrant la culpabilité ou non, et les preuves sur lesquelles s’appuie toute décision ».

Lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi 19 Mars au palais de la justice, relayée par la TAP, le président de l’AMT a appelé le ministère de la Justice « à lever sa main sur la justice, et à se garder de toute ingérence dans les travaux des conseils et instances judiciaires chargés de ces dossiers, considérant que le rôle du ministère consiste uniquement à réunir les conditions propices à l’examen de ces dossiers, loin des pressions, et non de se transformer en facteur de pression ».

Le président de l’AMT a appelé le Conseil de l’ordre judiciaire « à résister à toutes les éventuelles pressions, à ne pas faire obstruction sur ses dossiers, ni à faire montre d’atermoiement, et à statuer dessus loin de tout chantage (le dossier de Béchir Akremi, contre le dossier de Taïeb Rached) », appelant le juge d’instruction « à s’en tenir à l’impartialité et à la transparence dans cet important dossier judiciaire ».

Une tentative d’ingérence dans la justice

Anas Hmaïdi a exprimé son étonnement envers la position de la ministre de la Justice par intérim, qui tente de récupérer les comparutions disciplinaires des magistrats. Il a qualifié une telle attitude de suspicieuse, y percevant « une tentative d’ingérence du pouvoir exécutif dans la justice ». Il a dit redouter que cette position ne soit un pas anticipant l’annulation des sanctions disciplinaires.

« On ne sait pas le but de ces entourloupettes menées par la ministre de la Justice par intérim », a-t-il souligné, regrettant que « les magistrats qui rejoignent le pouvoir exécutif jouent les rôles les plus abjects et sont utilisés dans les gouvernements pour attenter au pouvoir judiciaire. »

Il a révélé l’existence d’affaires dans ces dossiers, liées à de grosses sommes, devant normalement être restituées au trésor public, signalant que « le premier président de la Cour de cassation fait l’objet de poursuites dans une affaire, pour des accusations de falsification, de pots-de-vin, de blanchiment d’argent, où sont impliqués également des hommes d’affaires et contrebandiers, ainsi que des magistrats ».

Il a appelé à révéler le contenu de ce dossier, » en respectant le principe de secret de l’instruction et en faisant assumer les responsabilités ».

Selon ses dires, le limogeage de l’ancien ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, est intervenu après sa décision de traduire l’ensemble des magistrats devant le Conseil de discipline. « Le but était de barrer la route devant ces comparutions, avant qu’elles n’arrivent au conseil de l’ordre judiciaire ».

S’agissant du bilan de l’accord conclu avec le gouvernement, en décembre dernier, le président de l’association des magistrats a indiqué que parmi les 10 points convenus, le gouvernement n’a appliqué qu’un seul point « incomplet », lié au versement d’une subvention supplémentaire à l’amicale des magistrats.

Il a appelé le gouvernement « à traiter avec sérieux le dossier du pouvoir judiciaire, vu que les délais convenus fin Mars, sont sur le point d’expirer sans que cet accord ne soit traduit dans les faits ».

Gnetnews