Tunisie : Kaïs Saïed met fin aux indemnités et privilèges des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
20-01-2022
Le président de la république, Kaïs Saïed, a promulgué hier, mercredi 19 janvier 2022, un décret-loi portant amendement de la loi organique n’o 34 de l’année 2016, du 28 avril 2016, portant sur le Conseil supérieur de la Magistrature.
Le nouveau texte met fin « aux indemnités et privilèges accordés aux membres du CSM », indique la présidence dans un communiqué.
L’indemnité est estimée à 2364 dinars, outre 400 litres de carburant.
Le Conseil supérieur de la Magistrature s’était opposé, à plusieurs reprises, à la réforme de la justice par le biais de décrets lois, « dans le cadre de dispositions exceptionnelles qui devraient, seulement, affronter un péril imminent. »
Gnetnews