Tunisie : Le Conseil supérieur de la Magistrature monte au créneau et oppose un niet aux décrets-loi

06-01-2022

Le Conseil supérieur de la Magistrature affirme son « refus de la révision du dispositif judiciaire par le biais de décrets lois, dans le cadre des dispositions exceptionnelles, consistant, exclusivement, à affronter un péril imminent ».

Dans un communiqué rendu public, hier soir mercredi 05 janvier à l’issue de la tenue de sa séance plénière, consacrée à l’examen de la situation judiciaire générale, le CSM met en garde contre « la gravité de la poursuite des opérations de diffamation et de dénigrement contre les magistrats », avertissant contre les suites de « déstabilisation » de la confiance dans la justice, et les magistrats en général.

Le Conseil appelle les magistrats « à continuer à s’attacher à leur indépendance, et à assumer leur responsabilité en matière de lutte contre la corruption, et le terrorisme, et à trancher les différends dans les délais raisonnables ».

Le CSM assure que « toutes ses décisions et travaux ont été pris et menés conformément à la constitution et à la loi organique le régissant, y compris l’exercice du pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence ».

Le président de la république s’en est, pris de nouveau hier, lors d’une réunion ministérielle à Carthage, en présence de la cheffe du gouvernement, Nejla Bouden, au Conseil supérieur de la magistrature, affirmant que le texte le régissant a été mis sur mesure.

Gnetnews