Tunisie : La CGTT émet des réserves sur le projet de constitution et laisse le choix du vote à ses militants
La CGTT considère que le projet de Constitution proposé par le Président de la république comporte des aspects positifs, s’agissant notamment des droits et des libertés, des volets repris de la Constitution de 2014. La CGTT prend acte également des amendements introduits, le 8 juillet 2022.
En dépit de ces aspects positifs, le projet de Constitution comporte des risques, lacunes et insuffisances, indique la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), à l’issue de la tenue de son conseil, le 16 juillet, sous la présidence de son Secrétaire Général, Habib Guiza.
Ces insuffisances portent sur
– La disparition de la mention du caractère civil de l’Etat et de la décentralisation, et a contrario la présence de concepts portant atteinte à cette civilité,
– La non-mention de l’impératif du respect du système universel des droits de l’homme,
– L’affaiblissement de l’Etat de droit, le déséquilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et la non-mention de leur séparation,
-La réduction des prérogatives de la Cour constitutionnelle et la suppression des Instances constitutionnelles de contrôle et de régulation,
– La Concentration de tous les pouvoirs entre les mains du président de la République qui n’a pas de compte à rendre, d’où le risque de la mise en place d’un régime présidentialiste et autoritaire,
-La marginalisation des questions économiques et sociales telles que l’absence du conseil économique, social et environnemental et la non-mention de l’Economie sociale solidaire,
-La non-mention de l’impératif du respect du pluralisme syndical.
Compte tenu de cela, la CCGT laisse le libre choix à ses militants et adhérents concernant la participation au référendum du 25 juillet 2022 et le vote sur le projet de Constitution proposé, et ce, en respect de la diversité des points de vue et orientations, du droit à la différence et en conformité avec l’attachement à la démocratie syndicale au sein de la confédération.
D’après Communiqué