Tunisie : « La commission de conciliation pénale va poursuivre ses travaux après le 11 novembre courant »

Le président de l’association tunisienne pour la promotion du procès équitable et avocat intéressé au dossier de la conciliation pénale, Walid Arfaoui, a déclaré que les travaux de la commission nationale de conciliation pénale vont se poursuivre après la date du 11 novembre courant, c’est-à-dire après la deuxième et dernière période de reconduction de ses membres, de six mois.

Dans une déclaration à la TAP, il a indiqué que la période de six mois reconductibles, une seule fois, prévue à l’article 8 du décret-loi n’o 13 de l’année 2022, régissant le processus de conciliation pénale, concerne les membres de la commission, et non la commission proprement dite.

Il a, par ailleurs, souligné que le président de la république a la possibilité de changer, par décret, les membres de la commission, aussitôt la deuxième période de prorogation terminée.

Un décret-loi est paru au Journal Officiel du 11 novembre 2022, portant nomination des membres de la commission nationale de la conciliation pénale pour six mois, conformément à son article 8.

Le processus a commencé, officiellement, depuis l’adoption en Conseil des ministres en Mars 2022, du décret-loi portant sur la conciliation pénale entre l’Etat est des hommes d’affaires impliqués dans des affaires de corruption, contre des projets de développement.

Gnetnews