Tunisie : La commission des droits et libertés adopte les projets de loi sur la carte d’identité et le passeport biométriques dans leur version amendée

La commission des droits et libertés de l’Assemblée a adopté, hier jeudi 22 février, les deux projets de loi organiques, amendant et complétant la loi sur la carte d’identité nationale, et la loi sur les passeports et documents de voyage.

La commission a procédé, lors de ses travaux tenus en présence des représentants du ministère de l’Intérieur, à l’introduction de nombre d’amendements relatifs au cryptage de la puce électronique qui sera incorporée dans la carte d’identité nationale. Il a été question de la fixation de la validité de l’attestation d’accréditation électronique et son renouvellement dans le cadre des textes d’application, et de la suppression de l’utilisation de la carte d’identité après l’expiration de l’attestation électronique des actes induisant une responsabilité pénale, en faisant mention de la nécessité de prévenir le titulaire de la carte de l’expiration du certificat d’accréditation électronique par un moyen laissant une trace écrite, rapporte l’Assemblée dans un communiqué.

Concernant le projet de loi relatif aux passeports, la commission a décrété le principe du passeport individuel, lequel consacre la liberté de circulation. La commission a affirmé son engagement en faveur des normes internationales inscrites dans le document de référence 9303, lors de la rédaction des dispositions de ce projet de loi.

S’agissant des délais mis par l’organisation internationale de l’aviation civile pour l’adoption du passeport biométrique, les représentants du ministère ont fait savoir qu’il s’agissait d’une recommandation et non d’une contrainte. Ils ont ajouté que le ministère avait mis un programme selon des étapes, en matière de généralisation du passeport biométrique, dont la mise en application débute avec l’adoption du projet de loi.

La commission a, par ailleurs, examiné les avis parvenus de la commission d’organisation de l’administration, et de celle de la défense au sujet des deux projets de loi, et a approuvé, au terme de ses travaux, les deux projets de loi dans leur version amendée.

Gnetnews