Tunisie : La composition de la deuxième chambre dévoilée, ses prérogatives et ses rapports avec l’Assemblée seront fixés par une loi organique

L’instance supérieure indépendante pour les élections a annoncé hier la composition préliminaire du Conseil national des régions et districts, deuxième chambre, au terme d’un scrutin qui s’est déroulé hier dans les instances régionales et locales, avec la participation de l’ensemble des membres des conseils régionaux et des districts.

Dans une déclaration aux médias, en marge de la conférence de presse consacrée à l’annonce des résultats préliminaires du vote, et de la composition de la deuxième chambre, le président de l’ISIE, Farrouk Bouaskar, a indiqué que l’opération s’est déroulée, normalement ; à peu près tous les membres des conseils régionaux et de districts ont participé au scrutin, a-t-il dit.

Il a ajouté que les résultats  définitifs allaient être dévoilés dans peu de jours, étant donné qu’une période devra être observée dans l’éventualité que des recours puissent avoir lieu.

Une fois les résultats définitifs annoncés, et publiés au Journal officiel, le rôle de l’instance se termine, et la deuxième chambre sera convoquée, pour sa réunion inaugurale, dans une quinzaine de jours, en vertu d’un décret émis par le président de la république.

Il a supposé que les résultats définitifs soient dévoilés le 2 avril, et que la 2ème chambre se réunisse vers la mi-avril.

Bouaskar a encore expliqué que c’est la constitution de 2022 qui fixe les prérogatives de la 1ère et 2ème chambre, ainsi que de leurs prérogatives conjointes, signalant que ces prérogatives seront détaillées, comme le prévoit la constitution, dans une loi organique régissant la relation entre les deux chambres. Ladite loi devra être prête, immédiatement après l’entrée en fonction de la deuxième chambre.

Fin d’un processus électoral ayant démarré en septembre

Le conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections a tenu hier après-midi, jeudi 28 Mars 2024, une réunion au siège de l’instance régionale de Tunis 1 à l’avenue Bab B’net à la Kasbah, au cours de laquelle il a validé les résultats préliminaires des élections des membres du Conseil national des régions et districts, qui se sont déroulées le matin du jour même dans les instances régionales électorales dans l’ensemble des gouvernorats de la république.

L’ISIE a tenu, dans la foulée, une conférence de presse, pour l’annonce de ces résultats, ainsi que de la composition préliminaire du Conseil national des régions et districts.

Dans ses propos liminaires, le président de l’ISIE a déclaré qu' »avec la tenue des élections dudit conseil national, l’instance aura achevé avec succès, un processus électoral ayant démarré depuis le mois de septembre 2023, pour l’installation de la deuxième chambre qui compte 77 membres, représentant l’ensemble des gouvernorats et districts de la république, sans exception ».

Gnetnews