Tunisie : La douane rappelle les méthodes de calcul des taxes sur les véhicules importés, FCR, RS…
La direction générale de la douane annonce mettre à la disposition de l’ensemble des usagers, y compris les Tunisiens à l’étranger, une application pour le calcul des droits et taxes douanières appliqués aux véhicules, et ce sur sont site Web. Celle-ci permet de s’informer sur la taxation des voitures et motos, à travers l’introduction de données spécifiques au moyen de transport importé, ou dont l’importation est envisagée.
La douane précise que l’estimation des taxes et droits à payer est tributaire de la vérification des données saisies lors du dédouanement effectif du véhicule.
Le montant des taxes défini à l’aide de cette application représente la totalité de la somme, selon le droit public, précise la même source.
La DGD explique la méthode de calcul pour les véhicules FCR (soumis à 25 % du total des taxes dues), appliquées aux véhicules légers dont le poids ne dépasse pas les 3,5 tonnes, aux voitures de tourisme dont la cylindrée ne dépasse pas les 2000 cm3 (moteur essence), et 2500 cm3 (moteur diesel), ainsi qu’aux motos.
S’agissant des voitures importées sous le régime, RS, et soumises à une exonération totale des taxes douanières, leur situation pourrait être régularisée à n’importe quel moment, à travers le paiement de l’intégralité des taxes.
Gnetnews