Tunisie : La ministre de la Justice ordonne le parquet d’engager des poursuites contre des cadres de trois entreprises nationales

17-05-2022

La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a ordonné au parquet d’engager des poursuites judiciaires pénales contre des cadres de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP), la société italo-tunisienne d’exploitation de pétrole (SITEP), et tous ceux qui seront révélés par l’enquête, pour « soupçons de malversation financière et administrative et conflits d’intérêts, conformément aux dispositions de l’article 23 du Code des procédures pénales ».

Le ministère de la Justice indique, ce lundi 16 Mai, dans un communiqué, que l’ordre de poursuites, est intervenu dans le cadre de « l’interaction avec de nombreuses plaintes qui lui sont parvenues, liées à des soupçons de malversation de transgression de la loi des marchés publics, de pots-de-vin, d’extorsion de fonds publics, d’exploitation d’un fonctionnaire de sa qualité pour tirer, indûment, un bénéficie pour lui-même ou autrui, ou pour porter atteinte à l’administration ».

Des accusations qui sont dirigées contre des cadres des deux entreprises en question.

La ministre de la Justice a donné, par ailleurs, ses instructions au parquet de mener « les poursuites pénales nécessaires contre certains cadres de la Société tunisienne de transport des produits miniers (STTPM), et tous ceux qui seront révélés par l’enquête pour malversation financière et administrative présumée, et conflits d’intérêt, en relation avec des contrats de transport de produits miniers, ou avec la gestion de la société, et ce en vertu des dispositions de l’article 23 du code des procédures pénales ».

Ces poursuites sont intervenues suite « à nombre de plaintes parvenues au ministère, liées à des soupçons autour de contrats relatifs au transport des produits miniers, de violation de la loi régissant les marchés publics, de pots de vin, et de détournement de fonds publics », imputés à des cadres de l’entreprise en question.

Gnetnews