Tunisie : La nouvelle constitution a introduit de nouvelles conditions pour l’élection présidentielle (Kaïs Saïed)

07-03-2024

Le président de la république, Kaïs Saïed, a déclaré que « la constitution du 25 juillet 2022, a apporté de nouvelles conditions pour l’élection présidentielle, et il n’y a pas de raison de parler d’amendements de la loi électorale ».

Lors d’une entrevue hier, à Carthage, avec le président de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farrouk Bouaskar, le chef de l’Etat a exclu toute opposition entre le dispositions de la constitution et la loi électorale.

Celui qui imagine une telle opposition, il devra se rappeler que les règles de la constitution sont supérieures à celles incluses dans des dispositions que lui sont inférieures, a-t-il souligné, cité par un communiqué de la présidence.

La rencontre a, par ailleurs, porté sur l’installation des conseils locaux à l’issue de l’élection de leurs membres, dont étaient issus les conseils régionaux, dans l’attente de l’installation des conseils des districts, et puis du Conseil national des régions et districts, lequel incarnera la deuxième assemblée parlementaire au niveau national, a-t-il indiqué.

Il ajouté que le Code des collectivités locales ne s’applique pas aux conseils locaux et régionaux, et aux conseils des districts, comme le soutiennent certains. « La Tunisie vit, aujourd’hui, dans le cadre d’un nouveau régime constitutionnel autre que celui qui était en place avant la mise en place de la constitution du 25 juillet 2022 ».

La finalité de la deuxième chambre est de réaliser l’inclusion au sein de l’Etat, lequel devra rester uni, comme le prévoit la constitution. Outre le fait que celui qui aurait été marginalisé et exclu, serait un acteur en matière de mise en place des législations, notamment à caractère économique et social, a-t-il dit.

Et de poursuivre : il y a ceux qui cherchent, d’une manière préméditée, à semer la confusion au sujet des conseils régionaux créés en vertu de la loi organique du 4février 1989, ou des conseils locaux pour le développement institués par la loi du 26 juillet 1994. « Ces deux types de conseils n’ont rien à voir avec le Conseil national des régions et districts, et on n’en a plus besoin,  avec le nouveau régime politique et administratif ».

Gnetnews