Tunisie : La période du gel des avoirs spoliés au Canada prolongée de 5 ans (ministre)
La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a déclaré ce lundi 22 Mars, que les délais du gel des avoirs de l’ancien président au Canada, ont été prolongés de cinq ans, à compter du 23 Mars 2020.
Dans sa réponse aux questions orales des députés, Ben Slimane a indiqué que le ministère de la Justice fait parvenir au chargé du contentieux de l’Etat, les dossiers liés à la prorogation des délais de gel des avoirs, afin qu’il les transmette aux autorités étrangères compétentes.
Elle a ajouté que la Tunisie était parvenue, « dans le cadre de la coopération judiciaire internationale et des commissions rogatoires, à délimiter des avoirs, et des biens immobiliers, existant dans certains pays ».
Le ministre des Domaines de l’Etat par intérim, Ahmed Adhoum, a indiqué que son ministère travaillait conjointement avec le ministère de la Justice et le chargé du contentieux de l’Etat, au sujet des biens confisqués.
Il a annoncé qu’un nouveau cabinet d’avocats allait être engagé en avril pour suivre l’affaire des avoirs spoliés, signalant que les honoraires du premier bureau d’avocats sont estimés à 200 mille euros.
Gnetnews