Tunisie : La plénière ouvre ses travaux, deux projets de loi à l’ordre du jour
06-02-2024
L’Assemblée des représentants du peuple a ouvert, ce mardi 06 février 2024, sa séance plénière consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi.
Il s’agit du projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe, relative au crime électronique, dite convention de Budapest.
Le deuxième est le projet de loi autorisant la banque centrale de Tunisie d’accorder des facilitations au profit du trésor public.
Gnetnews