Tunisie : La priorité est aujourd’hui la réforme de l’inspection générale du ministère de la justice, et non le CSM (Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la Magistrature, Youssef Bouzakher, a déclaré ce jeudi 11 novembre que « la priorité est aujourd’hui, de réformer l’inspection générale relevant du ministère de la Justice, et non la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) ».
Dans un entretien accordé à Shems, le président du CSM a indiqué que « le travail de l’inspection connait plusieurs problèmes », faisant assumer la responsabilité au pouvoir législatif de ne pas avoir mené les réformes.
Selon ses dires, « la responsabilité incombe, aujourd’hui, au ministère de la Justice, dans la mesure où elle relève de ses prérogatives ».
Il a évoqué la nécessité de créer une inspection générale des affaires judiciaires.
Le président du CSM a, par ailleurs, indiqué que la réforme de la justice ne pourrait être menée par le pouvoir exécutif, signalant que « la justice n’est pas une question anodine, et ne concerne pas le simple assainissement, ou suppression du Conseil supérieur de la Magistrature pour mettre en place un nouveau Conseil ».
L’opération ne pourrait être faite à la hâte, dans le cadre d’une situation exceptionnelle, a-t-il indiqué.
Youssef Bouzakher a critiqué « les appels à la dissolution du Conseil, pour lui substituer un autre ».
« Celui qui réclame, aujourd’hui, la dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature, a, auparavant, plébiscité la loi organique (portant sa création), ayant fait l’objet de l’appui de tous les blocs parlementaires », a-t-il rappelé.
« La loi organique portant sur le Conseil supérieur de la magistrature n’est pas la meilleure loi, comme on l’avait prétendu », a-t-il souligné, affirmant que « la réforme de la justice est sensible, et ne peut être posée sur la base de simples accusations, ici et là ».
Le président de la république, Kaïs Saïed, avait demandé à la ministre de la Justice, de préparer un décret-loi régissant le Conseil supérieur de la Magistrature, ce qui a fait grincer des dents dans les milieux judiciaires, percevant dans cette démarche une ingérence du pouvoir exécutif dans la justice.
Le CSM avait considéré lui que sa réforme ne pourrait avoir lieu dans un contexte exceptionnel.
Gnetnews