Tunisie : La proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste adoptée en commission parlementaire
La commission des droits et libertés a entériné, à l’unanimité de ses membres, la proposition de loi portant sur l’incrimination de la normalisation avec l’entité sioniste dans son intégralité.
Ladite commission parlementaire a tenu hier, lundi 23 Octobre, une séance consacrée à l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste.
Les députés ont débattu l’article 2 de la proposition, lequel définit les actes qui sont de nature à entrer dans le cadre de la normalisation avec l’entité sioniste, y compris le commerce, la coopération, les échanges directs ou par le biais de personnes morales ou physiques de nationalité tunisienne.
Les membres de la commission ont examiné les propositions d’amendement au sujet de cet article, s’articulant autour de la définition de traitement direct, ou avec un intermédiaire avec l’entité sioniste. Ils ont affirmé la nécessité que l’aspect de préméditation soit démontré, appelant à éviter d’inonder cet article par des détails à même d’ouvrir la porte à l’interprétation, ou de le sortir de son contexte.
Le débat s’est terminé par l’adoption de l’article amendé à l’unanimité.
Les discussions se sont, par ailleurs, articulées autour de la nécessité de durcir les sanctions contre les crimes en lien avec la normalisation, et la récidive. Ils ont affirmé la nécessité de l’imprescriptibilité des crimes et des poursuites, comme ils ont abordé les juridictions compétentes à statuer sur ces affaires.
La proposition de texte était adoptée au terme de la réunion, en attendant la tenue d’auditions des parties concernées à son sujet.
Gnetnews