Tunisie : L’instance consultative va plébisciter une constitution préparée à l’avance (Kraïem)

La constitutionnaliste, Mouna Kraïem, a déclaré ce lundi 23 Mai, que le processus engagé par Kaïs Saïed depuis le 25 juillet est inconstitutionnel et est dénué de tout fondement juridique.

Dans un entretien accordé en ce début d’après-midi à Mosaïque, la juriste a indiqué que l’on est dans une logique du fait accompli et de la non constitution, où il n y a aucun respect de la loi fondamentale, et de l’article 80, (celui régissant le péril imminent, sur lequel le chef de l’Etat s’est appuyé pour annoncer ces dispositions exceptionnelles), où les pouvoirs s’entremêlent ; l’on est dans le contre-exemple du principe de séparation des pouvoirs, et de Montesquieu.

Selon ses dires, le chef de l’Etat n’a même pas respecté le décret président n’o 117 du 22 septembre 2021, (portant organisation provisoire des pouvoirs), selon lequel l’instance consultative pour une nouvelle république devrait être créée en vertu d’un décret présidentiel et non d’un décret-loi.

Le choix s’est porté sur un décret-loi étant donné qu’il ne pourrait fait l’objet de recours en annulation, a-t-elle expliqué.

L’instance va plébisciter une constitution préparée à l’avance

Ce faisant, elle a contesté le fait d’évoquer une nouvelle république, signalant que la seule république en Tunisie est celle du 25 juillet 1957. « Parler d’une nouvelle république suppose que l’on était sous un régime impérial, ou monarchique, et que l’on va passer à une nouvelle république, ce qui n’est pas le cas », a-t-elle expliqué.

Elle a considéré la démarche de Kaïs Saïed comme étant un retour en arrière, puisque le chef de l’Etat se dit enclin à la constitution du 1er juin 1959.

Au sujet de l’instance consultative créée en vertu du décret-loi n’o 30, elle a indiqué que « sa mission était purement consultative, et allait s’appuyer sur les résultats de la consultation nationale qui n’a aucune valeur juridique ».

Mouna Kraïem a exclu qu’il s’agisse d’une étape constitutive en relation avec les missions de cette instance, supposant que son rôle se cantonne à approuver et à plébisciter une constitution élaborée à l’avance.

Gnetnews