Tunisie : Le chef du gouvernement ordonne un inventaire de tous les biens publics de l’Etat

Le chef du gouvernement a fait paraitre le 06 novembre, une circulaire, portant sur l’inventaire des biens matériels de l’Etat. Envoyée aux ministres, secrétaires d’Etat, chefs des collectivités locales et aux directeurs généraux des entreprises publiques, cette circulaire, rendue publique ce 08 novembre, appelle à recenser  les biens matériels de l’Etat et fournir des données descriptifs à leur sujet, (emplacement, bénéficiaire et situation foncière)…

Ceux-ci concernent les biens à caractère privé, les terres, les bâtiments, l’infrastructure, le parc mobilier, et autres biens en cours de construction.

Les biens à caractère privé englobent, essentiellement, les bâtiments non à usage d’habitation et non administratifs, ainsi que le parc mobilier  lié à la sécurité et à la défense nationale, à l’instar des bases aériennes, des camps d’entrainement, des champs de tir et des équipements militaires, spécifie cette circulaire de plusieurs pages.

L’évaluation consiste à fixer la valeur financière de ces biens qui seront inscrits au budget de l’Etat. Cette opération revêt une importance capitale, dans la mesure où elle permet de donner une image réelle et fidèle de la situation financière de l’Etat, en vue d’une meilleure gestion de ses biens.

Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières est chargé, en vertu de cette circulaire de mener cette opération, en collaboration avec d’autres structures administratives, dans le cadre de l’instauration d’un nouveau système comptable de l’Etat.

Un comite de pilotage au sein dudit ministère procède à l’établissement des priorités de cet inventaire, et d’un calendrier de l’opération, selon le type de biens, souligne en substance la circulaire n’o 28.

Gnetnews